Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site Web, de l’API et des services (collectivement, le « Service ») fournis par a-eye (« nous », « notre » ou « nos »). En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

1. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint la majorité légale dans votre juridiction pour utiliser le Service. En utilisant le Service, vous déclarez remplir cette condition et être habilité à conclure les présentes Conditions.

2. Inscription au compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devrez peut-être créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement à contact@a-eye.com si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

3. Utilisation du Service

Le Service fournit des outils de modération de contenu par IA, de vérification de l’âge et d’analyse comportementale via une API RESTful et des outils associés. Vous ne pouvez utiliser le Service qu’à des fins licites et conformément aux présentes Conditions.

Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous soumettez au Service et de la conformité de votre utilisation aux lois et réglementations applicables, y compris les lois relatives à la protection de l’enfance.

4. Accès à l’API et offre gratuite

Nous offrons 100 000 scans API gratuits par mois. L’utilisation au-delà de l’offre gratuite est facturée selon les tarifs publiés sur notre site Web. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs ou les limites de l’offre gratuite moyennant un préavis raisonnable.

Les clés API sont personnelles et liées à votre compte. Elles ne doivent être ni partagées, ni vendues, ni publiées. Nous pouvons suspendre ou révoquer l’accès en cas d’utilisation abusive ou de violation des présentes Conditions.

5. Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :

• Enfreindre toute loi ou réglementation applicable.
• Distribuer, générer ou stocker du matériel d’abus sexuel sur mineurs (CSAM) ou tout contenu illégal.
• Effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source ou les modèles sous-jacents du Service.
• Interférer avec ou perturber l’intégrité ou les performances du Service.
• Tenter de contourner les limites de débit, l’authentification ou les mesures de sécurité.
• Utiliser le Service pour créer un produit ou service concurrent.
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer le Service sans notre consentement écrit.
• Utiliser des moyens automatisés pour extraire, récolter ou collecter des données du Service au-delà de l’utilisation autorisée de l’API.

6. Propriété du contenu

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez au Service. En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence limitée pour traiter, analyser et utiliser le contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture et à l’amélioration du Service, y compris le développement de nos modèles et technologies de détection.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris sa conception, ses fonctionnalités, ses algorithmes, ses modèles, sa documentation et son image de marque, est la propriété d’a-eye et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Rien dans les présentes Conditions ne vous confère de droits sur notre propriété intellectuelle, à l’exception du droit limité d’utiliser le Service tel que permis par les présentes.

8. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou que les résultats de détection seront exacts ou complets. Le Service est un outil d’aide à la modération de contenu et à l’estimation de l’âge, et ne doit pas constituer le seul fondement de décisions juridiques, de conformité ou de sécurité.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, a-eye ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données ou de clientèle, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Service.

Notre responsabilité globale totale pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou du Service ne saurait excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité a-eye et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, tout dommage, toute perte ou toute dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre utilisation du Service, de la violation des présentes Conditions ou de l’atteinte aux droits de tiers.

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis. À compter de la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris les articles 6, 7, 8, 9, 10 et 12) resteront en vigueur.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service sera soumis aux tribunaux du Canada.

13. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des modifications substantielles en publiant les Conditions mises à jour sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » révisée. Votre utilisation continue du Service après les modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

14. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, contactez-nous à contact@a-eye.com.